Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1956 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS ORGANISE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 551648 DU 16-12-1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1956
Publié le2 août 1956
PublicationJORF du 2 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000834020
RéférenceArrêté du 25 juillet 1956 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS ORGANISE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 551648 DU 16-12-1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 2 août 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1648 du 16 décembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).