Journal officiel · Décret
Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1960
NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le20 janvier 1960
PublicationJORF du 20 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874306
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1646 du 10 décembre 1949 · modifie
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