Journal officiel · Décret

Décret n°49-1646 du 10 décembre 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE CHANCELLERIE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1949
Publié le1er janvier 1950
PublicationJORF du 1 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000873290
RéférenceDécret n°49-1646 du 10 décembre 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE CHANCELLERIE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 1er janvier 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 janvier 1951 · application
Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 · modifie
Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 - art. 19 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).