Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1951 MODIFICATION AUX TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET 01-07-1950 AUX ATTACHES DE CHANCELLERIE BENEFICIAIRES DES ART. 15 ET 16 DU DECRET DU 10-12-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1951
Publié le18 janvier 1951
PublicationJORF du 18 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000432429
RéférenceArrêté du 16 janvier 1951 MODIFICATION AUX TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET 01-07-1950 AUX ATTACHES DE CHANCELLERIE BENEFICIAIRES DES ART. 15 ET 16 DU DECRET DU 10-12-1949, JO du 18 janvier 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1646 du 10 décembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).