Journal officiel · Décret
Décret n°72-395 du 15 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 12 & 16 ET ADJONCTION D'UN ART. 15 BIS AU DECRET 6061 DU 12-01-1960 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1972
NatureDécret
Signé le15 mai 1972
Publié le16 mai 1972
PublicationJORF du 16 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334113
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-1177 · abroge
Aller plus loin
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