Article 1 LEGIARTI000006508740
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1972
NatureDécret
Signé le15 mai 1972
Publié le16 mai 1972
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061941
Article 2 LEGIARTI000006508741
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006508743
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006508739
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-1177 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 1972).