Journal officiel · Décret
Décret n°58-152 du 13 février 1958 ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1958
Publié le18 février 1958
PublicationJORF du 18 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486732
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Textes cités liens · DILA1
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