Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1956 EPREUVES ET PROGRAMME DU CONCOURS ORGANISE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 23 DU D. 551648 DU 16-12-1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1956
Publié le8 juillet 1956
PublicationJORF du 8 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000255404
RéférenceArrêté du 3 juillet 1956 EPREUVES ET PROGRAMME DU CONCOURS ORGANISE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 23 DU D. 551648 DU 16-12-1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 8 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1648 du 16 décembre 1955 · application
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