Journal officiel · Décret

Décret n°66-83 du 3 février 1966 MODIFICATION DES ART. 8, 9, ET 11 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1966
Publié le4 février 1966
PublicationJORF du 4 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513152
RéférenceDécret n°66-83 du 3 février 1966 MODIFICATION DES ART. 8, 9, ET 11 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 4 février 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-888 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).