Journal officiel · Décret

Décret n°63-896 du 28 août 1963 MODIFICATION DES ART. 17, 18, 19 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 (STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1963
Publié le1er septembre 1963
PublicationJORF du 1 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849432
RéférenceDécret n°63-896 du 28 août 1963 MODIFICATION DES ART. 17, 18, 19 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 (STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS), JO du 1er septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).