Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DA L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le12 avril 1978
PublicationJORF du 12 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450309
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DA L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, JO du 12 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).