Journal officiel · Décret

Décret n°74-308 du 11 avril 1974 MODIFICATION DES 2 DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 18 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 (SECRETAIRES DE CLASSE PRINCIPALE ET HORS CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1974
Publié le20 avril 1974
PublicationJORF du 20 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328654
RéférenceDécret n°74-308 du 11 avril 1974 MODIFICATION DES 2 DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 18 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 (SECRETAIRES DE CLASSE PRINCIPALE ET HORS CLASSE), JO du 20 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
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