Journal officiel · Décret

Décret n°73-288 du 9 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 9, 13 ET 19 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 (SECRETAIRE ADMINISTRATIF STAGIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306320
RéférenceDécret n°73-288 du 9 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 9, 13 ET 19 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 (SECRETAIRE ADMINISTRATIF STAGIAIRE), JO du 17 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).