Journal officiel · Décret

Décret n°74-398 du 6 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER, 5, 11, 13, 15 ET 16 DU DECRET 55-1649 DU 16/12/1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1974
Publié le12 mai 1974
PublicationJORF du 12 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000511221
RéférenceDécret n°74-398 du 6 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER, 5, 11, 13, 15 ET 16 DU DECRET 55-1649 DU 16/12/1955, JO du 12 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Décret n°71-138 du 18 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).