Journal officiel · Décret

Décret n°77-1307 du 18 novembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 551649 DU 16-12-1955 (ART. 2, 5, 6, 10, 11, 12) RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518951
RéférenceDécret n°77-1307 du 18 novembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 551649 DU 16-12-1955 (ART. 2, 5, 6, 10, 11, 12) RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 30 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).