Journal officiel · Décret

Décret n°68-111 du 31 janvier 1968 MODIFIE LE DECRET 551649 DU 16-12-1955 : LIMITE D'AGE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1968
Publié le6 février 1968
PublicationJORF du 6 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338437
RéférenceDécret n°68-111 du 31 janvier 1968 MODIFIE LE DECRET 551649 DU 16-12-1955 : LIMITE D'AGE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, JO du 6 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).