Journal officiel · Décret

Décret n°61-475 du 12 mai 1961 ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER ET DE L'ART. 24 DU DECRET 551469 DU 16-12-1955 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1961
Publié le16 mai 1961
PublicationJORF du 16 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876961
RéférenceDécret n°61-475 du 12 mai 1961 ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER ET DE L'ART. 24 DU DECRET 551469 DU 16-12-1955 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, JO du 16 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-138 du 18 février 1971 · modifie
Décret n°78-457 du 17 mars 1978 - art. 39 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).