Journal officiel · Décret

Décret n°82-822 du 23 septembre 1982 JUSQU'AU 31-12-1984 POURRONT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DANS LA LIMITE DE 40% DE L'EFFECTIF DE CE CORPS,LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1982
Publié le29 septembre 1982
PublicationJORF du 29 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699634
RéférenceDécret n°82-822 du 23 septembre 1982 JUSQU'AU 31-12-1984 POURRONT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DANS LA LIMITE DE 40% DE L'EFFECTIF DE CE CORPS,LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE B, JO du 29 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
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