Journal officiel · Décret

Décret n°76-651 du 9 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 10 (2E DU PREMIER ALINEA, RELATIF AUX CONGES DE MALADIE) DU D. 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1976
Publié le17 juillet 1976
PublicationJORF du 17 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507290
RéférenceDécret n°76-651 du 9 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 10 (2E DU PREMIER ALINEA, RELATIF AUX CONGES DE MALADIE) DU D. 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 17 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie
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