Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1977 PARTICIPATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL RELEVANT DU STATUT DEFINI PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 A DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668638
RéférenceArrêté du 15 mars 1977 PARTICIPATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL RELEVANT DU STATUT DEFINI PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 A DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, JO du 1er avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · application
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