Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX LOCAUX (ART. 2, PRATICIENS A TEMPS PARTIEL A QUI LE D. 74393 S'APPLIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 février 1976

Publié le20 février 1976

PublicationJORF du 20 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000857923

Référence

Arrêté du 6 février 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX LOCAUX (ART. 2, PRATICIENS A TEMPS PARTIEL A QUI LE D. 74393 S'APPLIQUE), JO du 20 février 1976

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Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · application