Journal officiel · Décret

Décret n°80-506 du 4 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX LOCAUX:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1980
Publié le6 juillet 1980
PublicationJORF du 6 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329056
RéférenceDécret n°80-506 du 4 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX LOCAUX:, JO du 6 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).