Journal officiel · Décret

Décret n°76-268 du 25 mars 1976 MODIFICATION DU D. 61946 DU 24-08-1961 (RECRUTEMENT, NOMINATION STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1976
Publié le27 mars 1976
PublicationJORF du 27 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854091
RéférenceDécret n°76-268 du 25 mars 1976 MODIFICATION DU D. 61946 DU 24-08-1961 (RECRUTEMENT, NOMINATION STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER), JO du 27 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).