Journal officiel · Décret

Décret n°63-888 du 24 août 1963 PORTANT ADJONCTION AU DECRET 61946 DU 24 août 1961 DES ARTICLES 55-1, 55-2, 55-3, 55-4, 55-5 QUI CONCERNENT CERTAINS PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1963
Publié le30 août 1963
PublicationJORF du 30 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299128
RéférenceDécret n°63-888 du 24 août 1963 PORTANT ADJONCTION AU DECRET 61946 DU 24 août 1961 DES ARTICLES 55-1, 55-2, 55-3, 55-4, 55-5 QUI CONCERNENT CERTAINS PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 30 août 1963Légifrance →

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Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).