Journal officiel · Décret

Décret n°74-376 du 3 mai 1974 MODIFIANT LE D. 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 mai 1974

Publié le7 mai 1974

PublicationJORF du 7 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000510749

RéférenceDécret n°74-376 du 3 mai 1974 MODIFIANT LE D. 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE, JO du 7 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie