Journal officiel · Décret

Décret n°71-995 du 13 décembre 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 55-1 (CONGE PARTICULIER ET CONGE POUR STAGE DE PERFECTIONNEMENT),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1971
Publié le15 décembre 1971
PublicationJORF du 15 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000328775
RéférenceDécret n°71-995 du 13 décembre 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 55-1 (CONGE PARTICULIER ET CONGE POUR STAGE DE PERFECTIONNEMENT),, JO du 15 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).