Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1962 COMPLETE LA LISTE DES HOPITAUX PREVUE A L'ARTICLE 34 (1E) DU DECRET 61946 DU 24 août 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1962
Publié le21 août 1962
PublicationJORF du 21 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000290576
RéférenceArrêté du 2 août 1962 COMPLETE LA LISTE DES HOPITAUX PREVUE A L'ARTICLE 34 (1E) DU DECRET 61946 DU 24 août 1961, JO du 21 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).