Journal officiel · Décret

Décret n°72-234 du 8 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 56-14 (II) (REMPLACE PAR ART. 56-14 (II A VII) DU DECRET 61946 DU 24-08-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1972
Publié le31 mars 1972
PublicationJORF du 31 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336416
RéférenceDécret n°72-234 du 8 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 56-14 (II) (REMPLACE PAR ART. 56-14 (II A VII) DU DECRET 61946 DU 24-08-1961, JO du 31 mars 1972Légifrance →

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Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).