Journal officiel · Décret

Décret n°76-649 du 9 juillet 1976 MODIFIE LE D. 61946 DU 24-08-1961 (RELATIF AU RECRUTEMENT, NOMINATION, STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1976
Publié le17 juillet 1976
PublicationJORF du 17 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856536
RéférenceDécret n°76-649 du 9 juillet 1976 MODIFIE LE D. 61946 DU 24-08-1961 (RELATIF AU RECRUTEMENT, NOMINATION, STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER), JO du 17 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).