Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1966 EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (CHU DE ROUEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1966
Publié le13 mars 1966
PublicationJORF du 13 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000480532
RéférenceArrêté du 21 février 1966 EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (CHU DE ROUEN), JO du 13 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).