Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1967 EFFECTIFS DES PERSONNELS MEDICAUX TITULAIRES VISES AUX 1E ET 2E DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) DU CHU DE NANCY : MODIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1967
Publié le17 janvier 1967
PublicationJORF du 17 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000847856
RéférenceArrêté du 4 janvier 1967 EFFECTIFS DES PERSONNELS MEDICAUX TITULAIRES VISES AUX 1E ET 2E DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) DU CHU DE NANCY : MODIFICATION, JO du 17 janvier 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).