Journal officiel · Décret
Décret n°63-1192 du 2 décembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DU PERSONNEL A TEMPS PARTIEL VISE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1963
NatureDécret
Signé le2 décembre 1963
Publié le4 décembre 1963
PublicationJORF du 4 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000866155
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 décembre 1963 · application
Décret n°68-49 du 12 janvier 1968 · modifie
Aller plus loin
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