Journal officiel · Décret
Décret n°68-49 du 12 janvier 1968 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 631192 DU 2 décembre 1963 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AUX POSTES D'ATTACHE CHEF DE CLINIQUE DES SERVICES DE PSYCHIATRIE ET DE NEUROPSYCHIATRIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1968
Publié le19 janvier 1968
PublicationJORF du 19 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515091
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1192 du 2 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1192 du 2 décembre 1963 - art. 3 (V) · modification