Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1966 FIXANT LES EFFECTIFS DES PERSONNELS VISES AUX 3E ET 4E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU (CHU DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1966
Publié le21 août 1966
PublicationJORF du 21 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000481777
RéférenceArrêté du 5 juillet 1966 FIXANT LES EFFECTIFS DES PERSONNELS VISES AUX 3E ET 4E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU (CHU DE PARIS), JO du 21 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).