Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1961 APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (OPERATIONS QUE PEUVENT EFFECTUER LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1961
Publié le13 juin 1961
PublicationJORF du 13 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000293204
RéférenceArrêté du 9 juin 1961 APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (OPERATIONS QUE PEUVENT EFFECTUER LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS), JO du 13 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).