Journal officiel · Décret

Décret n°63-998 du 4 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1963
Publié le6 octobre 1963
PublicationJORF du 6 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000495829
RéférenceDécret n°63-998 du 4 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 6 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · modifie
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