Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1963 COMMISSION APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, DEVRONT EXERCER LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1963
Publié le27 janvier 1963
PublicationJORF du 27 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271933
RéférenceArrêté du 22 janvier 1963 COMMISSION APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, DEVRONT EXERCER LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS, JO du 27 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1967 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).