Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1967 COMMISSION APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, DEVRONT EXERCER LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1967
Publié le10 décembre 1967
PublicationJORF du 10 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485026
RéférenceArrêté du 20 novembre 1967 COMMISSION APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, DEVRONT EXERCER LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS, JO du 10 décembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 22 janvier 1963 · modifie
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