Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1967 COMMISSION APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, DEVRONT EXERCER LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1967
Publié le20 septembre 1967
PublicationJORF du 20 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000295416
RéférenceArrêté du 12 septembre 1967 COMMISSION APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, DEVRONT EXERCER LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS, JO du 20 septembre 1967Légifrance →

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