Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1964 DES SERVICES PRESENTANT UN CARACTERE DE HAUTE TECHNICITE, PREVUE PAR L'ARTICLE 78-9 DU DECRET NO 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960. (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1964
Publié le30 juin 1964
PublicationJORF du 30 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806058
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1965 · modifie