Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1964 (ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS : LISTE DES SERVICES PRESENTANT UN CARACTERE DE HAUTE TECHNICITE SUR LE PLAN DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU DE L'ENSEIGNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1965
Publié le9 juin 1965
PublicationJORF du 9 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271846
RéférenceArrêté du 26 mai 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1964 (ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS : LISTE DES SERVICES PRESENTANT UN CARACTERE DE HAUTE TECHNICITE SUR LE PLAN DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU DE L'ENSEIGNEMENT), JO du 9 juin 1965Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).