Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1965 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (3E ET 4E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (CHU DE TOULOUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1965
Publié le20 août 1965
PublicationJORF du 20 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819517
RéférenceArrêté du 27 juillet 1965 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (3E ET 4E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (CHU DE TOULOUSE), JO du 20 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
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