Journal officiel · Décret

Décret n°62-1158 du 3 octobre 1962 CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, A L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ET AUX HOSPICES CIVILS DE LYON. (DECRET 601030 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1962
Publié le9 octobre 1962
PublicationJORF du 9 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000676354
RéférenceDécret n°62-1158 du 3 octobre 1962 CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, A L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ET AUX HOSPICES CIVILS DE LYON. (DECRET 601030 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 9 octobre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).