Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1966 MODIFICATION DES EFFECTIFS VISES AUX 3E & 4E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, FAISANT L'OBJET DES ARRETES DU 5 JUILLET 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1966
Publié le15 janvier 1967
PublicationJORF du 15 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000660484
RéférenceArrêté du 30 décembre 1966 MODIFICATION DES EFFECTIFS VISES AUX 3E & 4E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, FAISANT L'OBJET DES ARRETES DU 5 JUILLET 1966, JO du 15 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Arrêté du 5 juillet 1966 · modifie
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