Journal officiel · Décret

Décret n°65-520 du 1 juillet 1965 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1965
Publié le3 juillet 1965
PublicationJORF du 3 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672578
RéférenceDécret n°65-520 du 1 juillet 1965 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU, JO du 3 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).