Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1965 NOMBRE DE PLACES MISES AUX CONCOURS PREVUS PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE (DECRET 601030 : STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1965
Publié le27 juillet 1965
PublicationJORF du 27 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000623697
RéférenceArrêté du 24 juillet 1965 NOMBRE DE PLACES MISES AUX CONCOURS PREVUS PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE (DECRET 601030 : STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 27 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).