Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1962 FIXATION A TITRE TRANSITOIRE, EN CE QUI CONCERNE LES SCIENCES BIOLOGIQUES, DES TITRES REQUIS POUR LES RECRUTEMENTS PREVUS PAR LE DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1962
Publié le15 novembre 1962
PublicationJORF du 15 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000296795
RéférenceArrêté du 30 octobre 1962 FIXATION A TITRE TRANSITOIRE, EN CE QUI CONCERNE LES SCIENCES BIOLOGIQUES, DES TITRES REQUIS POUR LES RECRUTEMENTS PREVUS PAR LE DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 15 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).