Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1966 FIXANT LES EFFECTIFS DES PERSONNELS VISES AUX 1E ET 2E DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) DU CHU DE RENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1966
Publié le21 août 1966
PublicationJORF du 21 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000659505
RéférenceArrêté du 20 juillet 1966 FIXANT LES EFFECTIFS DES PERSONNELS VISES AUX 1E ET 2E DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) DU CHU DE RENNES, JO du 21 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).