Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1966 MODIFICATION DES EFFECTIFS FIXES PAR LES ARRETES DU 20 JUILLET 1966 (EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS DES CHU DE LYON, ET RENNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1966
Publié le15 janvier 1967
PublicationJORF du 15 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000291356
RéférenceArrêté du 30 décembre 1966 MODIFICATION DES EFFECTIFS FIXES PAR LES ARRETES DU 20 JUILLET 1966 (EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS DES CHU DE LYON, ET RENNES), JO du 15 janvier 1967Légifrance →

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Arrêté du 20 juillet 1966 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).