Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1965 COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR L'ART. 55 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1965
Publié le17 janvier 1965
PublicationJORF du 17 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621589
RéférenceArrêté du 12 janvier 1965 COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR L'ART. 55 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE, JO du 17 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).